Comment bien organiser ses obsèques ?

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Comment bien préparer ses obsèques ?

 

Qu'est-ce que la loi du 15 novembre 1887 ?

 

Comment protéger mes volontés ?

 

Contrat obsèques ou contrat testamentaire ?

 

Dois-je prendre un opérateur funéraire présent sur ma commune ?

 

 

Une réquisition sanitaire est réalisée par le médecin du SAMU, dois-je travailler avec cet opérateur funéraire choisi à mon insu même si le corps de mon proche défunt se trouve dans sa chambre funéraire ?

 

Que puis-je réaliser pour diminuer mes frais d'obsèques ?

 

On cherche à me vendre impérativement des actes de thanatopraxie... Est-ce légal ?


Mon choix est de reposer dans un caveau sur Bordeaux... J'y suis inhumé selon mes dernières volontés... Ma sœur pourra-t-elle m'exhumer et me déplacer sur Avignon ?

avignon-service-funeraire-pompes-funebres-avignonaises
cavaillon-service-funeraire-pompes-funebres-cavaillonnaises-marbrerie
pompes-funebres-orangeoises-orange-service-funeraire-marbrerie

Pompes-funebres-vaucluse-avignon-carpentras-cavaillon-orange-camaret-piolenc-violes-cairanne-vaison-la-romaine-mondragon-bollene

Pourquoi ces textes sont-ils en vente et non gratuits ?

 

Tout simplement pour le temps passé à rechercher les informations, les lire, les comprendre, les retranscrire appuyé par des investissements financiers dans :

- des anciens livres (dont certains très onéreux du fait de leur rareté ou ancienneté),

- des textes de loi que l'on ne trouve pas forcément sur le net, documents comptables du XIXème et XXème siècle, objets personnels de famille, ... 

- dans l'investissement dans des formations me permettant d'approfondir mes connaissances et vous les faire partager le plus correctement possible,

- frais de déplacement pour aller à l'information,

- divers matériels pour arriver à ces présentations.

 

Conscients de la complexité de cet univers, nous sommes ouverts :

- aux critiques constructives permettant d'améliorer ces documents et nos connaissances. Nous estimons être encore dans l'apprentissage dû à l'évolution constante de ce Droit,

- aux archives en votre possession permettant d'étayer cet univers si vaste et si intéressant ainsi que d'enrichir notre base de données (déjà d'une grande qualité)...

 

Encore merci pour votre soutien tant par vos mails et courriers que financier,

 

Frédéric

 

Commentaires: 1
  • #1

    Laurent Dusseau (dimanche, 11 août 2024 16:05)

    Clair et net. Je recommande...


Pompes-funebres-vaucluse-organisation-obseques-enterrement-avis-deces-journal-necrologique

Nos articles en vente

Introduction

(MaJ 01/07/2023)

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L'évolution du funéraire
L'évolution du funéraire

L'évolution du funéraire

30 pages

Livre - Introduction au funeraire

5,00 €

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Frais de port offerts dans les pays suivants: Albanie, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Serbie-et-Monténégro, Suisse , Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Turquie, Ukraine Autres pays Réduire

  • Disponible

Introduction au Droit

livre-pompes-funebres-introduction-au-droit
Introduction au Droit

Un peu de       vocabulaire juridique

(MaJ 01/07/2023)

droit-funeraire-vocabulaire-acte-administratif-decret-loi-circulaire
Un peu de vocabulaire

1

5 pages

Livre - Chapitre 1

2,00 €

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Les juridictions de l'Ordre Judiciaire

(MaJ 01/07/2023)

droit-funeraire-juridictions-ordre-judiciaire-tribunal-conflit-conseil-etat
Les juridictions de l'Ordre Judiciaire

2

10 pages

Livre - Chapitre 2

2,00 €

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  • Disponible

Définition du      Droit juridique

(MaJ 01/07/2023)

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Définition du Droit

3

5 pages

Livre - Chapitre 3

2,00 €

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L'administration publique française

(MaJ 01/07/2023)

droit-funeraire-l-administration-publique-francaise
L'administration publique française

4

11 pages

Livre - Chapitre 4

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La notion de collectivité publique

(MaJ 01/07/2023)

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La notion de collectivité publique en France

5

13 pages

Livre - Chapitre 5

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La perception juridique du corps humain

(MaJ 01/07/2023)

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La perception juridique du corps humain

6

3 pages

Livre - Chapitre 6

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La dématérialisation des textes

(MaJ 14/07/2023)

dematerialisation-textes-lois-portail-operateurs-funeraires-senat-assemblee-nationale-ministere-interieur-legifrance
La dématérialisation des textes juridiques

7

12 pages

Livre - Chapitre 7

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  • Disponible

Le Service des Pompes Funèbres

livre-pompes-funebres-le-service-des-pompes-funebres
Le service des Pompes Funèbres

La délivrance d'un agrément funéraire au fil du temps

(MaJ 09/12/2023)

droit-funeraire-habilitation-prefectorale-delivrance-agrement-etat-prefet
La délivrance d'un agrément funéraire au fil du temps
8

8

64 pages

Livre - Chapitre 8

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Les  acteurs gravitant autour des opérateurs funéraires

(MaJ 22/12/2023 )

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Les acteurs gravitant autour de l'opérateur funéraire
9

9

14 pages

Livre - Chapitre 9

2,00 €

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Les documents administratifs d'un opérateur funéraire

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-10-les-documents-administratifs-operateur-funeraire
Les documents administratifs d'un opérateur funéraire
10

10

15 pages

Livre - Chapitre 10

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Les différents modes de règlements des obsèques

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-11-les-differents-modes-de-reglements-d-obseques
Les différents modes de règlements des obsèques
11

11

6 pages

Livre - Chapitre 11

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Les devis types déposés en mairies

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-12-les-devis-types-funeraires-mairies
Les devis types déposés dans les mairies
12

12

12 pages

Livre - Chapitre 12

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  • Disponible

Le contrat de vente hors établissement

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-13-le-contrat-hors-etablissement-pompes-funebres
Le contrat de vente hors établissement
13

13

8 pages

Livre - Chapitre 13

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La loi funéraire du 15 novembre 1887

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-10-les-documents-administratifs-operateur-funeraire
La loi sur la liberté des funérailles - 15.11.1887
14

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4 pages

Livre - Chapitre 14

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  • Disponible

La personne pourvoyant aux funérailles

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-15-la-personne-qui-pourvoit-aux-funerailles
La personne pourvoyant aux funérailles
15

15

4 pages

Livre - Chapitre 15

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  • Disponible

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La législation funéraire française

Schémas

(MaJ 25/12/2023)

histoire-ecriture-des-obseques-pompes-funebres-declaraiton-deces
Histoire de l'écriture des obsèques
Schémas

Schémas

6 pages

Livre - Chapitre 16

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Chapitre 16 : Le décès

la-legislation-funeraire-francaise-deces-certificat-medical
Le décès

La constatation du décès

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-12-les-devis-types-funeraires-mairies
Les devis types déposés dans les mairies
12

12

12 pages

Livre - Chapitre 12

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Le certificat médical   de décès

(MaJ 30/07/2024 )

chapitre-18-le-certificat-medical-de-deces-cmd-medecin-mort
Le Certificat Médical de Décès
18

18

33  pages

Livre - Chapitre 18

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Les autres documents établis

(MaJ 01/01/2024 )

chapitre-19-les-autres-documents-certificat-post-mortem
Les autres documents établis
19

19

5  pages

Livre - Chapitre 19

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Les autorisations d'absence

(MaJ 01/01/2024)

chapitre-20-autorisations-absences-deces-familial
Les autorisations d'absences
20

20

4  pages

Livre - Chapitre 20

2,00 €

TVA incluse

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Le dossier médical du patient

(MaJ 03/01/2024)

chapitre-21-acces-au-dossier-medical
L'accès au dossier médical et dossier médical partagé
21

21

7  pages

Livre - Chapitre 21

2,00 €

TVA incluse

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Chapitre 22 : La déclaration de décès et les autres démarches administratives

la-declaration-deces-autres-demarches-administratives
La déclaration de décès et les autres démarches administratives

Petite histoire sur l'Etat-Civil

(MaJ 04/01/2024)

chapitre-23-petite-histoire-etat-civil
Petite histoire sur l'Etat-Civil

23

19 pages

Livre - Chapitre 23

3,00 €

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La commune de décès

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-13-le-contrat-hors-etablissement-pompes-funebres
Le contrat de vente hors établissement

Chapitre 13

Le contrat de vente hors établissement.

8 pages

Livre - Chapitre 13

2,00 €

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Les autres communes

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-10-les-documents-administratifs-operateur-funeraire
La loi sur la liberté des funérailles - 15.11.1887

Chapitre 14

La loi sur la liberté des funérailles. 15.11.1887.

4 pages

Livre - Chapitre 14

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Frais de port offerts dans les pays suivants: Albanie, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Serbie-et-Monténégro, Suisse , Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Turquie, Ukraine Autres pays Réduire

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Les démarches internationales

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-15-la-personne-qui-pourvoit-aux-funerailles
La personne pourvoyant aux funérailles

Chapitre 15

La personne qui pourvoit aux funérailles.

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Les autorisations préfectorales

(MaJ 23/12/2023)

chapitre-12-les-devis-types-funeraires-mairies
Les devis types déposés dans les mairies

Chapitre 12

Les devis types déposés dans les mairies.

12 pages

Livre - Chapitre 12

2,00 €

TVA incluse

Frais de port offerts dans les pays suivants: Albanie, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Serbie-et-Monténégro, Suisse , Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Turquie, Ukraine Autres pays Réduire

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Le procès-verbal établi par un OPJ

(MaJ 23/12/2023 )

chapitre-13-le-contrat-hors-etablissement-pompes-funebres
Le contrat de vente hors établissement

Chapitre 13

Le contrat de vente hors établissement.

8 pages

Livre - Chapitre 13

2,00 €

TVA incluse

Frais de port offerts dans les pays suivants: Albanie, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Serbie-et-Monténégro, Suisse , Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Turquie, Ukraine Autres pays Réduire

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